Il existe quelques fondateurs de sociétés qui dans quelques moments ne savent pas s’ils font le bon choix de tenter de créer une entreprise SASU et pensent qu’il serait bénéfique pour eux d’avoir davantage de renseignements avant de choisir et de se décider pour ne pas regretter par la suite. Si vous êtes l’un de ces futurs fondateurs et que vous hésitez vous aussi à réaliser votre choix, alors cet article vous sera très bénéfique.
Avant de commencer, il faut que vous sachiez que la vraie signification de l’abréviation SASU est simple. C’est en fait une Société par Actions Simplifiées à associé Unique, ou d’une façon plus simplifiée c’est une société SAS unipersonnelle.
Quelle est la raison de création d’une SASU ?
Pour un début, si vous aviez voulu passer à l’étape de création d’une entreprise SASU, il serait possible de se diriger vers un site spécifique qui permet de fonder une entreprise SASU.
Mais dans ce cas comment peut-on expliquer et présenter la société SASU ?
C’est en fait assez simple de définir l’entreprise SASU, celle-ci n’est en réalité rien d’autres qu’une société par actions simplifiées unipersonnelle. Une SASU est avant tout une forme juridique avec un pouvoir de convenance avec l’ensemble des profils existants en entreprenariat même les profils avec le plus de diversification.
La société SASU est alors comme nous l’avons déjà dit un statut juridique que l’on peut trouver dans toutes les activités possibles comme les activités du commerce, l’agriculture, l’artisanat ou encore l’activité civile.
Pour un choix d’un statut juridique par exemple, il faudra se préparer pour que cela se fasse difficilement surtout si o prend pas de l’aide de la part des chauffeurs VTC.
Peut-on choisir une SASU pour réaliser une filiale ?
La filiale se définit comme étant une entreprise secondaire qui se dirige par une société primordiale ou autrement appelée une société mère.
Afin que la société mère arrive à réaliser le contrôle de la filiale, il faudra qu’elle soit munie de parts suffisantes et ces dernières sont des parts sociale ou bien de certaines actions assez importantes qui lui permettent d’avoir une certaine imposition. Cette société pourra de ce fait exiger certaines conditions de fonctionnement qu’elle pourra également mettre en place lorsqu’elle regroupe le nombre d’actionnaires dans la filiale.
Comment définir les principaux détails en lien avec la société SASU ?
Avant toute chose, il est essentiel de s’interroger sur les points les plus importants au sujet de l’emploi d’un modèle de statut spécialement pour une SASU.
L’utilisation d’un modèle de statut spéciale pour la SASU est tout d’abord une étape extrêmement importante surtout pour les nouveaux créateurs de société pendant leur commencement et leur début d’intégration du monde du commerce dans leur activité en particulier. Ceci permet également à ces fondateurs d’éviter de créer une société assez contraignante telle que le statut EURL.
Créer alors une société SASU présente quelques exigences qu’il faudra prendre en compte et qui sont obligatoires afin de pouvoir arriver à l’étape de rédaction des statuts de sa SASU.
Les exigences mises en place accordent la possibilité à la société d’avoir une immatriculation afin qu’elle s’enregistre au niveau du registre de commerce ou encore avec les entreprises. L’article d’un statut SASU regroupe en tout certains points importants comme :
- Une identité de l’associé,
- Un capital ainsi qu’un objet,
- Un siège social,
- La dénomination,
- La nature du rapport entre l’associé et le créateur et un tarif,
- Une modalité de nomination et un pouvoir de président.
Le statut de la société SASU, est-il fiable ?
Un statut SASU peut être proposé gratuitement avec une assurance de rédaction de la part des avocats les plus performants et ces derniers s’associent avec les créateurs des sociétés qui peuvent également effectuer des mises à jour de façon quotidienne.
Les avocats qui s’associent avec les fondateurs de sociétés sont souvent des experts avec de bonnes performances, et ceci va leur permettre d’accompagner les dirigeants durant leurs commencements et surtout les guider dans le monde de l’entreprenariat en garantissant une protection des droits de leur nouvelle entreprise SASU.
Comment décrire le formalisme de la SASU, société par actions simplifiée à associé unique ?
Avant toute chose, la création d’une SASU est loin d’être une procédure aisée à effectuer surtout si cette dernière est comparée à la fondation d’une entreprise personnelle. La société individuelle présente une exigence en rapport avec la déclaration d’activité en utilisant le formulaire P0, et le statut EIRL quant à lui n’exige pas plus que la déclaration de l’affectation.
Créer une SASU s’effectue après avoir rédigé son statut, après avoir publié son annonce sur le journal dédié aux annonces légales, après avoir rempli le formulaire M0 et enfin après avoir obtenu un certificat pour déposer ses fonds, etc.
Quelles sont les modalités de création d’une SASU ?
Créer une SASU nécessite le suivi de certaines modalités, après avoir assuré l’unique associé ainsi que le capital sans exigence d’une valeur minimale. Ces modalités se résument comme suit :
- Rédiger les statuts de la SASU et préparer la liste des souscripteurs,
- Déposer le capital au niveau de la banque et publier l’annonce légale,
- Domicilier la société et enregistrer les statuts aux impôts,
- Déposer le dossier de création au niveau de la CFE,
- Recevoir le K-bis,
- Se diriger vers la banque.
Les avantages que présente la création d’une SASU
Une SASU est un statut juridique donné à une entreprise détenue par un seul et unique détenteur. Mais est-ce avantageux d’ouvrir une SASU ? En réalité, il n’y a pas de statut juridique à privilégier parmi d’autres. Le choix du statut juridique d’une entreprise dépend de plusieurs facteurs comme la nature du projet et les besoins de celui-ci.
Cependant le premier avantage du président d’une SASU, c’est la liberté de direction et de gestion qu’il détient sur son entreprise, contrairement à une SA ou toutes décisions doit passer par le conseil administratif. Celui-ci peut aussi faire le choix de distribuer les bénéfices sous forme de dividendes SASU, ou alors les garder en réserve.
Le président d’une SASU évite également les charges liées à une cotisation aux services sociaux, puisqu’il n’est pas salarié et ne bénéficie donc pas des avantages liés à la sécurité sociale comme l’indemnité chômage en cas de fermeture de la SASU. Mais il lui est possible de diminuer les charges liées à son entreprise s’il ne se déclare pas comme salarié de la SASU.
Côté finances, le président d’une SASU est libre en matière de capital. Puisque depuis 2008 et la nouvelle loi de modernisation économique, le montant du capital minimum SASU est fixé à 1 euro.
Une SASU bénéficie également de nombreux avantages fiscaux comme le fait de pouvoir choisir entre plusieurs régimes de TVA. La TVA d’une SASU n’est donc pas un impôt pris en charge par l’entreprise, mais elle est taxée auprès des clients. Ce qui fait que la SASU ne fait que collecter l’impôt en question. Le choix du régime de TVA d’une SASU doit être fait lors du remplissage du formulaire m0 dès l’ouverture de la SASU.
Les inconvénients la création d’une SASU
La création d’une Société à actionnaire unique présente de nombreux avantages financiers et fiscaux. Mais elle détient également certains inconvénients comme :
- Un versement des dividendes SASU limité,
- des charges de cotisation sociale plus élevées,
- impossibilité de récupération de la TVA si le chiffre d’affaires de la SASU est élevé,
- accès aux marchés financiers interdits,
- des charges liées à la gestion la SASU plus onéreuses.
En d’autres termes, optez pour un statut juridique SASU est adapté pour certains projets de développement. Mais avant d’opter pour ce statut juridique pensez à bien évaluer la situation, votre projets, vos besoins et vos objectifs. N’hésitez pas à demander conseil auprès de spécialistes, présentez leur votre projet et ils vous conseilleront sur le statut juridique le plus favorable pour le bon développement de votre projet.