Combien coûte la création d’une SASU ?

Vous souhaitez lancer votre propre entreprise et vous êtes intéressé par la structure juridique de la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ? Ne cherchez plus, car cet article vous explique les différentes étapes de création d’une SASU, ainsi que les coûts associés. Parcourez les lignes suivantes et découvrez tout ce que vous devez savoir pour démarrer votre SASU sur les chapeaux de roues.

Quelles sont les étapes de création d’une SASU ?

Une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme juridique d’entreprise dans laquelle une seule personne est le propriétaire unique de l’entreprise. La SASU est un choix populaire pour les entrepreneurs en raison de sa flexibilité et de son statut de salarié. En tant que propriétaire unique, vous pouvez avoir un contrôle total sur les décisions de l’entreprise, tout en bénéficiant de la sécurité et des avantages sociaux d’un salarié.

Rédaction des statuts

La première étape consiste à rédiger les statuts de la SASU. Cela comprend des informations telles que le nom de l’entreprise, l’adresse du siège social, l’objet social de l’entreprise et le montant du capital social. La rédaction des statuts de la SASU permet de définir les bases juridiques et organisationnelles de l’entreprise.

Dépôt du capital social

Une fois les statuts rédigés, vous devrez déposer le capital social de la SASU. Le montant minimum requis pour le capital social est de 1 euro, conformément à la législation en vigueur. Cependant, en tant que fondateur de la SASU, vous avez la liberté d’investir un montant plus élevé en fonction des besoins de votre entreprise et de sa stratégie financière.

Cette décision peut être basée sur divers facteurs tels que les investissements nécessaires pour le développement de l’activité, les projets à court et à long terme, et les futurs besoins de trésorerie. Dès lors, vous devez considérer attentivement le montant que vous souhaitez investir et son impact sur la santé financière de votre entreprise.

Nomination du président

En tant que propriétaire unique de la SASU, vous serez également le président de l’entreprise. La nomination du président doit être mentionnée dans les statuts. Vous devrez également fournir certaines informations personnelles lors de la création de la société.

Publication d’une annonce légale

Une étape obligatoire dans la création d’une SASU est la publication d’une annonce légale dans un journal habilité. Cette annonce contient des informations sur la création de l’entreprise, comme le nom de l’entreprise, l’adresse du siège social et le montant du capital social.

Immatriculation

L’immatriculation d’une entreprise consiste à demander son inscription sur le Registre National des Entreprises (RNE), qui est devenu le seul organisme d’immatriculation pour les entreprises françaises depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Cette démarche est indispensable pour exercer légalement une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole.

L’immatriculation permet de prouver l’existence légale de votre société ou entreprise individuelle, d’identifier et de comptabiliser les sociétés, ainsi que d’informer les tiers de leur existence. Depuis cette date, la demande d’immatriculation doit obligatoirement être effectuée en ligne :

• soit sur le guichet unique de l’INPI
• soit en passant par un professionnel spécialisé.

Une fois immatriculée, l’entreprise se verra délivrer un extrait Kbis et un numéro SIRET, qui doivent être mentionnés sur les documents commerciaux et factures, ainsi que transmis à l’administration fiscale.

Créer une SASU : quelles sont les options ?

Pour créer votre SASU, vous avez deux options. La première consiste à déléguer la création à un professionnel tel qu’un avocat, un notaire ou un expert-comptable. Dans ce cas, vous devrez payer des honoraires au professionnel en fonction des caractéristiques de votre projet et des tarifs pratiqués par le cabinet. En général, ce type de prestation est facturé autour de 1000 euros, hors frais liés aux annonces légales et à la greffe.

La deuxième option est de gérer vous-même la création de votre SASU. Cela vous permettra d’économiser les coûts liés à l’intervention d’un professionnel. Cependant, cela signifie que vous devrez prendre en charge l’ensemble des formalités de création, depuis la rédaction des statuts jusqu’au dépôt de la demande d’immatriculation, en passant par le remplissage du formulaire M2 et la publication de l’annonce légale de constitution.

Si vous préférez déléguer seulement une partie de la création, par exemple la rédaction des statuts, vous pouvez également utiliser un service juridique en ligne.

Quel est le budget à prévoir pour créer une SASU ?

Les honoraires du commissaire aux apports

Lorsque vous effectuez des apports en nature à votre SASU, il est probable que vous deviez désigner un commissaire aux apports. Ce professionnel vous facturera des honoraires en échange de l’exercice de sa mission et de l’établissement de son rapport. Le coût de l’intervention du commissaire dépend de l’étendue de sa mission, donc le mieux est de demander plusieurs devis à des professionnels habilités pour connaître le prix exact.

Toutefois, si la valeur totale des apports en nature ne dépasse pas la moitié du capital social et aucun des apports n’a une valeur supérieure à 30 000 euros, vous pouvez décider de ne pas désigner de commissaire aux apports. Cependant, cette dispense peut entraîner certains risques.

Les frais de publication de l’avis de constitution de la SAS

Lorsque vous créez une SASU, vous êtes obligé de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales couvrant le département du lieu du siège social. Le coût de cette annonce légale de création de SASU varie selon le département, il est généralement de 135 € ou 138 € hors taxes. En cas de publication à Mayotte ou à La Réunion, le coût est de 162 € hors taxes.

Que vous fassiez vous-même les démarches de création de votre société ou que vous les confiiez à un professionnel, vous devrez engager des frais pour publier l’avis de constitution. Ces frais peuvent être payés directement par vous ou inclus dans la facture d’honoraires du professionnel mandaté.

Les frais de greffe du tribunal de commerce

Lors du dépôt de la demande d’immatriculation de votre SASU, vous devez acquitter les frais de greffe. Le coût de ces frais de greffe pour créer une SASU est de 37,45 € TTC.

Il faut prévoir des frais supplémentaires liés à la déclaration des bénéficiaires effectifs, qui s’élèvent à 21,41 € TTC par déclaration si elle est effectuée dans les 15 jours suivant la demande d’immatriculation.

Autres frais supplémentaires pour la création de la SASU

Outre les coûts mentionnés précédemment, il existe d’autres dépenses qui peuvent augmenter le budget consacré à la création de votre SASU. Ces dépenses peuvent inclure :

• les frais liés au dépôt de marque ou de brevet
• les dépenses relatives à l’acquisition d’une licence, d’une carte ou d’un titre
• les dépenses liées à l’opération d’acquisition d’un fonds de commerce.

Vous pouvez évaluer ces dépenses supplémentaires en fonction de la nature spécifique de votre projet de création de SASU.