Quels sont les avantages de la SASU ?

Avez-vous déjà rêvé de créer votre propre entreprise et de concrétiser vos idées innovantes ? Si c’est le cas, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) pourrait être la forme juridique idéale pour vous. Cet article vous présente les avantages qu’offre cette structure d’entreprise. Avec ses caractéristiques uniques et sa flexibilité, la SAS se positionne comme un véritable atout pour les entrepreneurs ambitieux.

Rappel sur les caractéristiques d’une SASU

La SASU, acronyme de « société par actions simplifiée unipersonnelle », est un type de société qui ne compte qu’un seul associé. En tant qu’unique associé, vous avez le pouvoir de décision absolu dans l’organisation de votre société. De plus, l’associé unique a la possibilité de fixer le montant du capital social de la société. En effet, la SASU offre la flexibilité de mettre à contribution des biens existants pour le développement de votre activité.

Le fondateur peut réaliser :

• des apports numéraires, c’est-à-dire en fournissant de l’argent.
• des apports en nature, qui peuvent inclure des biens matériels, des brevets, des marques ou des valeurs immobilières.

Bien que les démarches administratives soient plus simplifiées, il est important de noter que la SASU reste soumise à certaines obligations. Parmi celles-ci, la tenue des comptes est primordiale. L’associé unique de la SASU doit en effet respecter les règles de comptabilité et veiller à la gestion financière de l’entreprise. Cette responsabilité demande une implication régulière dans le suivi des transactions et l’établissement des états financiers. Il est alors recommandé de se faire accompagner par un professionnel de la comptabilité pour s’assurer de la conformité des comptes et éviter tout problème légal.

SASU : pourquoi choisir ce statut ?

Souplesse de fonctionnement

Le statut juridique d’une SASU offre une grande souplesse de fonctionnement en matière de réglementation. Comparée à d’autres formes de sociétés, les obligations légales pour une SASU sont presque insignifiantes. En effet, la seule obligation réelle concerne la gouvernance de la société, avec la désignation d’un président.

Associé unique et dirigeant

Il est très fréquent que l’associé unique d’une SASU soit également le dirigeant de la société. Toutefois, il n’est pas obligatoire que le président soit associé de la société. Par conséquent, une autre personne, physique ou morale, peut occuper ce rôle. Généralement, il s’agit d’une autre société.

Capital social flexible

Comme toutes les autres sociétés, une SASU possède un capital social, ce qui signifie qu’elle a un patrimoine déposé en son nom auprès d’une banque. Le montant minimum du capital social d’une SASU est symbolique, fixé à un euro. Cela permet de faciliter la création de nombreux projets. Selon l’activité et les besoins financiers de votre entreprise, vous avez la possibilité de choisir un montant de capital plus conséquent, ce qui peut inspirer davantage confiance aux éventuels investisseurs.

Capital social fixe ou variable

Le capital social d’une SASU peut être fixe ou variable, en fonction de vos choix et de vos besoins. Il est important de noter que lors de la création de la SASU, la loi exige le dépôt d’au moins 50 % du capital sur un compte bancaire au nom de la société. Vous avez ensuite cinq ans pour déposer la totalité du capital social prévu.

Responsabilité limitée de l’associé unique de la SASU

Dans une SASU, la responsabilité de l’associé unique est limitée à la somme de son apport au capital social. Cela signifie que les créanciers de la société ne peuvent pas engager de poursuites judiciaires contre l’associé unique pour récupérer des dettes au-delà de ce montant. C’est un avantage commun à tous les types de sociétés commerciales.

Régime fiscal favorable par défaut dans une SASU

En général, une SASU est soumise au régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS). Les bénéfices de la société sont imposés à un taux de 15 % pour les exercices dont le seuil de 38 120 euros n’est pas dépassé. Au-delà de ce seuil, le taux d’imposition est de 25 %.

Cependant, lors de la création d’une SASU, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pendant une durée maximale de cinq ans, ce qui peut être avantageux dans certaines situations.

Régime social du dirigeant de la SASU

Lorsque le dirigeant d’une SASU reçoit une rémunération, il bénéficie d’un régime social assimilé à celui des salariés. Cela signifie qu’il adhère au régime général de la sécurité sociale et bénéficie d’une protection sociale similaire à celle des salariés, à l’exception de l’assurance-chômage.

Transformation simplifiée d’une SASU en SAS

Un avantage particulier de la forme juridique unipersonnelle d’une SASU est sa capacité à se transformer automatiquement en SAS dès qu’un nouvel actionnaire entre dans le capital de la société, même si les statuts n’ont pas prévu cette éventualité. Cela permet à l’associé unique de ne pas fermer sa SASU pour créer une nouvelle structure juridique.

L’activité se poursuit naturellement en conservant le même nom, numéro SIRET, etc. Seuls quelques ajustements administratifs, comme la mise à jour des bénéficiaires effectifs et éventuellement l’augmentation du capital social, sont nécessaires.

Modalités d’entrée des nouveaux actionnaires dans une SASU

L’associé unique d’une SASU a la liberté de définir les modalités d’entrée des nouveaux actionnaires au capital de la société. Il peut décider des conditions selon lesquelles de nouvelles parts peuvent être créées ou si les nouveaux actionnaires doivent acquérir les parts de l’associé unique. Cette flexibilité permet d’adapter la structure de la SASU aux besoins évolutifs de l’entreprise.

Quels sont les inconvénients de la SASU ?

Rédaction des statuts

La liberté statutaire accordée par la SASU nécessite une rédaction minutieuse des statuts afin d’anticiper tous les scénarios possibles et éviter les litiges ou conflits entre associés.

Absence de rémunération du président

Si le président de la SASU ne se rémunère pas, il n’est pas couvert par la protection sociale, ce qui constitue un frein à sa rétribution et à sa couverture sociale.

Dépenses importantes

Les charges sociales en SASU sont plus élevées que celles en EURL, ce qui entraîne des dépenses considérables pour la protection sociale du président.

Limitation de la contribution à l’IR

Les SASU peuvent opter pour le régime des sociétés de personnes, mais seulement pour un maximum de cinq exercices. Après cette période, la SASU est assujettie à l’impôt sur les sociétés.

Complexité de la clôture de la SASU

La fermeture de la SASU implique des procédures coûteuses et complexes, telles que la dissolution anticipée ou la liquidation judiciaire, nécessitant la transmission de plusieurs documents au greffe du tribunal de commerce.

Risque de perdre le contrôle de l’entreprise

En cas de liquidation judiciaire, un juge nommera un liquidateur judiciaire, entraînant un dessaisissement du pouvoir pour le dirigeant et la perte de contrôle de l’entreprise.